Rapport de la commission d’enquête

La présidente de la commission d'enquête modificative de la Ligne 15 Est du Grand Paris Express a remis le 28 février 2018, son rapport au préfet de la Seine-Saint-Denis et à la présidente du Tribunal Administratif de Montreuil.



Composition du rapport d’enquête

Le rapport d’enquête comprend les pièces suivantes :


Téléchargez et imprimez les différentes pièces :