LIEUX D’ENQUETE ET DE PERMANENCES

Du 19 octobre au 23 novembre 2017, 5 lieux d’enquête publique ont été mis en place en mairies et à la préfecture de Seine-Saint-Denis et 12 permanences des commissaires-enquêteurs se sont tenues dans chacune des villes concernées par l’enquête publique modificative de la ligne 15 Est. L'ensemble des lieux d’enquête et les dates et horaires des permanences de la commission d'enquête sont répertoriés ci-dessous. La commission d’enquête était présidée par Madame Marie-Claire Eustache et composée de personnes indépendantes.


Préfecture de Seine-Saint-Denis

1 esplanade Jean Moulin
93000 Bobigny

Le dossier d'enquête et le registre papier sont mis à disposition du public aux horaires d'ouverture de la préfecture.

Mairie de Bobigny

Hôtel de ville
31 avenue du Président Salvador Allendé
93000 Bobigny


Permanences de la commission d’enquête :
  • Le 8 novembre 2017 de 14h30 à 17h30
  • Le 20 novembre 2017 de 8h45 à 11h45
  • Le 23 novembre 2017 de 14h à 17h

Le dossier d’enquête et le registre papier sont à disposition du public aux horaires d’ouverture de la mairie.

Mairie de Bondy

Bureau du guichet unique (rez-de-chaussée)
Hôtel de ville
Esplanade Claude-Fuzier
93143 Bondy Cedex


Permanences de la commission d’enquête :
  • Le 6 novembre 2017 de 9 h à 12 h
  • Le 14 novembre 2017 de 16 h à 19 h
  • Le 23 novembre 2017 de 14h15 à 17h15

Le dossier d’enquête et le registre papier sont à disposition du public aux horaires d’ouverture de la mairie.

Mairie de Rosny-sous-Bois

Annexe de l’hôtel de Ville
22 rue Claude Pernès
93110 Rosny-sous-Bois


Permanences de la commission d’enquête :
  • Le 25 octobre 2017 de 9h à 12h
  • Le 15 novembre 2017 de 14h à 17h
  • Le 18 novembre 2017 de 9h à 12h
  • Le 23 novembre 2017 de 14h à 17h

Le dossier d’enquête et le registre papier sont à disposition du public aux horaires d’ouverture de la mairie.

Mairie de Villemomble

Hôtel de Ville
93350 Villemomble Cedex


Permanences de la commission d’enquête :
  • Le 10 novembre 2017 de 9h à 12h
  • Le 22 novembre 2017 de 17h à 20h

Le dossier d’enquête et le registre papier sont à disposition du public aux horaires d’ouverture de la mairie.


RÉUNION PUBLIQUE

Pendant la durée de l’enquête publique, 1 réunion publique est organisée.




Télécharger l’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête (.pdf, 485.2ko)
Télécharger l'avis d'enquête publique (.pdf, 712ko)