LIEUX D’ENQUETE ET DE PERMANENCES

Du 23 mai au 27 juin 2016, 15 lieux d’enquête publique sont mis en place en mairies et préfectures et 39 permanences des commissaires-enquêteurs se tiennent dans chacune des villes concernées par la ligne 15 Est. L'ensemble des lieux d’enquête (dans lesquels le dossier d'enquête publique est consultable et un registre mis à disposition), et les dates et horaires des permanences de la commission d'enquête sont répertoriés ci-dessous. La commission d’enquête est présidée par Madame Marie-Claire Eustache et composée de personnes indépendantes.


Préfecture de Seine-Saint-Denis

Bureau de l’urbanisme et des affaires foncières
1 esplanade Jean Moulin
93000 Bobigny

Le dossier d'enquête et le registre papier sont mis à disposition du public aux horaires d'ouverture de la préfecture.

Mairie d’Aubervilliers

Direction de l’urbanisme
124 rue Henri Barbusse
93300 Aubervilliers

Permanences de la commission d’enquête :
  • Lundi 23 mai 2016 de 9h00 à 12h00
  • Mercredi 8 juin 2016 de 14h00 à 17h00

Hôtel de ville
2 rue de la Commune de Paris
93300 Aubervilliers

Permanences de la commission d’enquête :
  • Samedi 25 juin 2016 de 9h00 à 12h00

Le dossier d’enquête et le registre papier sont à disposition du public aux horaires d’ouverture de la mairie.

Mairie de Bobigny

Hôtel de ville
31 avenue du Président Salvador Allendé
93000 Bobigny


Permanences de la commission d’enquête :
  • Le samedi 4 juin 2016 de 9h00 à 11h45
  • Le mardi 14 juin 2016 de 8h45 à 11h45
  • Vendredi 24 juin 2016 de 14h30 à 17h30

Le dossier d’enquête et le registre papier sont à disposition du public aux horaires d’ouverture de la mairie.

Mairie de Bondy

Hôtel de ville
Esplanade Claude-Fuzier
93143 Bondy Cedex


Permanences de la commission d’enquête :
  • Mardi 31 mai 2016 de 16h15 à 19h15
  • Samedi 18 juin 2016 de 9h00 à 12h00
  • Lundi 27 juin 2016 de 14h15 à 17h15

Le dossier d’enquête et le registre papier sont à disposition du public aux horaires d’ouverture de la mairie.

Mairie de Drancy

Hôtel de ville
place de l’hôtel de ville
93701 Drancy Cedex


Permanences de la commission d’enquête :
  • Jeudi 26 mai 2016 de 14h00 à 17h00
  • Mercredi 8 juin 2016 de 9h00 à 12h00
  • Samedi 18 juin 2016 de 9h00 à 12h00

Le dossier d’enquête et le registre papier sont à disposition du public aux horaires d’ouverture de la mairie.

Mairie de Noisy-le-Sec

Hôtel de Ville
Salle du hall d'accueil Place du Maréchal Foch
93130 Noisy-le-Sec


Permanences de la commission d’enquête :
  • Samedi 4 juin 2016 de 9h00 à 12h00

Centre administratif
salle de permanence de l'urbanisme
1 rue de Châalons
93130 Noisy-Le-Sec


Permanences de la commission d’enquête :
  • Jeudi 9 juin 2016 de 15h00 à 18h00
  • Lundi 20 juin 2016 de 15h00 à 18h00

Le dossier d’enquête et le registre papier sont à disposition du public aux horaires d’ouverture de la mairie.

Mairie de Pantin

84/88 av. du Général-Leclerc
93500 Pantin


Permanences de la commission d’enquête :
  • Vendredi 27 mai 2016 de 9h00 à 12h00
  • Jeudi 2 juin 2016 de 14h00 à 17h00
  • Vendredi 24 juin 2016 de 9h00 à 12h00

Le dossier d’enquête et le registre papier sont à disposition du public aux horaires d’ouverture de la mairie.

Mairie de Rosny-sous-Bois

Annexe de l’hôtel de Ville
22 rue Claude Pernès
93110 Rosny-sous-Bois


Permanences de la commission d’enquête :
  • Samedi 4 juin 2016 de 9h00 à 12h00
  • Lundi 13 juin 2016 de 9h00 à 12h00
  • Lundi 27 juin 2016 de 14h45 à 17h45

Le dossier d’enquête et le registre papier sont à disposition du public aux horaires d’ouverture de la mairie.

Mairie de Saint-Denis

Salle annexe droite
2 place du Caquet
93200 Saint-Denis


Permanences de la commission d’enquête :
  • Mercredi 25 mai 2016 de 16h00 à 19h00

Centre administratif - RDC
2 place du Caquet
93200 Saint-Denis Cedex


Permanences de la commission d’enquête :
  • Lundi 13 juin 2016 de 9h00 à 12h00
  • Samedi 25 juin 2016 de 9h00 à 12h00

Le dossier d’enquête et le registre papier sont à disposition du public aux horaires d’ouverture de la mairie.

Mairie de Saint-Ouen

Centre administratif Fernand Lefort
Unité territoriale droit des sols (3eme étage)
6, place de la République
93400 Saint-Ouen


Permanences de la commission d’enquête :
  • Mercredi 25 mai 2016 de 15h00 à 18h00
  • Samedi 11 juin 2016 de 9h00 à 12h00
  • Mercredi 22 juin 2016 de 9h00 à12h00

Le dossier d’enquête et le registre papier sont à disposition du public aux horaires d’ouverture de la mairie.

Préfecture du Val-de-Marne

Direction des relations avec les collectivités territoriales
3ème bureau, bureau des enquêtes publiques
21-29 avenue du Général de Gaulle
94000 Créteil

Le dossier d'enquête et le registre papier sont mis à disposition du public aux horaires d'ouverture de la préfecture.

Mairie de Champigny-sur-Marne

Hôtel de Ville, Salle des commissions (RDC)
14 rue Louis Talamoni
94507 Champigny-sur-Marne Cedex

Permanences de la commission d’enquête :
  • Mardi 31 mai 2016 de 14h30 à 17h30
  • Samedi 11 juin 2016 de 8h30 à 11h30
  • Vendredi 24 juin 2016 de 9h00 à 12h00

Le dossier d’enquête et le registre papier sont à disposition du public aux horaires d’ouverture de la mairie.

Mairie de Fontenay-sous-Bois

Maison de l’habitat et du cadre de vie
6, rue de l’ancienne mairie
94120 Fontenay-sous-Bois

Permanences de la commission d’enquête :
  • Mardi 31 mai 2016 de 9h00 à 12h00
  • Samedi 18 juin 2016 de 9h00 à 11h30
  • Jeudi 23 juin 2016 de 14h30 à 17h30

Le dossier d’enquête et le registre papier sont à disposition du public aux horaires d’ouverture de la mairie.

Mairie de Nogent-sur-Marne

Hôtel de ville
place Roland Nungesser
94130 Nogent-sur-Marne

Permanences de la commission d’enquête :
  • Lundi 23 mai 2016 de 14h00 à 17h00
  • Samedi 11 juin 2016 de 9h00 à 12h00
  • Lundi 27 juin 2016 de 9h00 à 12h00

Le dossier d’enquête et le registre papier sont à disposition du public aux horaires d’ouverture de la mairie.

Mairie du Perreux-sur-Marne

Place de la Libération
94170 Le Perreux-sur-Marne

Permanences de la commission d’enquête :
  • Lundi 23 mai 2016 de 9h00 à 12h00
  • Jeudi 9 juin 2016 de 14h00 à 17h00
  • Samedi 25 juin 2016 de 9h00 à 12h00

Le dossier d’enquête et le registre papier sont à disposition du public aux horaires d’ouverture de la mairie.


RÉUNIONS PUBLIQUES

Pendant la durée de l’enquête publique, 3 réunions publiques sont organisées.




Télécharger l’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête (.pdf, 543ko)
Télécharger l'avis d'enquête publique (.pdf, 654ko)