La ligne 15 Est du Grand Paris Express correspond à la portion de ligne comprise entre Saint-Denis Pleyel et Champigny Centre. Soumise à enquête publique du 23 mai au 27 juin 2016, elle a été déclarée d’utilité publique le 13 février 2017.

La présente enquête publique, qui se déroule du 19 octobre au 23 novembre 2017, est une enquête publique modificative sur le projet déclaré d’utilité publique. Elle porte sur :

  • - l’implantation du site de maintenance et de remisage du matériel roulant (SMR) et de maintenance des infrastructures (SMI), initialement prévu sur le site de la Garenne à Rosny-sous-Bois. La modification porte sur son déplacement vers le site de Montgolfier, sur la même commune. Elle porte également sur le déplacement du tunnel d’accès à ce SMR/SMI depuis la gare de Rosny-Bois-Perrier, et l’ouvrage annexe qui y est associé.

  • - l’extension de l’emprise de chantier située au niveau de l’ouvrage annexe 671, sur la commune de Bobigny, entre le faisceau ferroviaire, la RN186 et l’avenue Henri Barbusse.

  • - l’extension de l’emprise de chantier située au sud de la gare de Bondy sur la commune de Bondy. 

Cette enquête publique modificative est dite unique : elle comprend l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et la mise en compatibilité des documents d’urbanisme de la commune de Rosny-sous-Bois. A l’issue de l’enquête et du rapport de la commission d’enquête, un arrêté inter-préfectoral de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et de la préfecture du Val-de-Marne pourra déclarer d’utilité publique les modifications apportées au projet de ligne 15 Est.

Le sommaire détaillé des pièces du dossier d’enquête publique est disponible ici afin d’en faciliter la lecture.

Vous trouverez l’ensemble des éléments sur l’enquête publique initiale sur ce lien.